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Arrêté du 4 juin 2013

modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

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Mise à jour et accessibilité des annexes du DTS IMRT

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 met à jour et rend accessibles en ligne les annexes du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, notamment son article 2 (Règles de formation pour les techniciens en imagerie médicale) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 12 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

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Modification des annexes du DTS IMRT

Résumé. Les annexes du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 août 2012
Art. Annexe
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Modification des annexes du DTS IMRT

Résumé. Les annexes du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont désormais accessibles en ligne sur les sites des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 août 2012
Art. Annexe
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Modification des annexes du DTS IMRT

Résumé. Les annexes du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont désormais accessibles en ligne sur les sites des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 août 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juillet 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4