Arrêté du 4 juin 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 juin 2013 sur la formation des agents

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 définit les conditions de mise en œuvre d'une formation pour les agents, avec un cahier des charges en annexe.

Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance