Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 32
Créé le 21 juin 2013
Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 juin 2013
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 32
En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020