Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 32
Créé le 21 juin 2013
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.
Arrêté du 4 juin 2013
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 32
En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020