Arrêté du 4 juin 2013

Article 7

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Article 7

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance