Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 32
Créé le 21 juin 2013
Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.