Arrêté du 4 juin 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les formations en santé

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser des formations d'adaptation à l'emploi dans le domaine de la santé, avec des modalités précises et un suivi rigoureux.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance