Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 32
Créé le 21 juin 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2013
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 32
En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au lundi 31 août 2020