En vigueur depuis le 12 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les urgences nucléaires
Le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.