JORF n°0135 du 12 juin 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2012, est transférée à la ville de Montpellier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montpellier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Fabre de Montpellier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2012, est transférée à la ville de Montpellier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montpellier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Fabre de Montpellier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.