Arrêté du 4 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Responsables de l'application d'un arrêté sur l'enseignement de la danse

Résumé. Un arrêté précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre pour l'enseignement de la danse.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2010

Source : Légifrance