En vigueur depuis le 18 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application d'un arrêté sur l'enseignement de la danse
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.