JORF n°0140 du 19 juin 2009

Article 6

Article 6

A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  1. Dans la structure de direction :
    M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
    M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées ;
    Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées ;
    M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées ;
    Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées ;
    M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.
  2. Au domaine support :
    M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
  3. Dans les domaines techniques :
    M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.

Historique des versions

Version 1

A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

1. Dans la structure de direction :

M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;

M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées ;

M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées ;

M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.

2. Au domaine support :

M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

3. Dans les domaines techniques :

M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.