A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.