Arrêté du 4 juin 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 11 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Corrèze sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 15 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements des Deux-Sèvres et de Paris sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 16 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Cher et de la Lozère sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 18 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Corse-du-Sud et des Vosges sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 19 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Drôme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 22 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Côtes-d'Armor sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 23 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Ariège sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Modification des règles pour les demandes de passeport dans certains départements

Résumé. À partir de dates spécifiques en juin 2009, les demandes de passeport dans plusieurs départements français seront traitées selon un décret modifié.

A compter du 11 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Corrèze sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 15 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements des Deux-Sèvres et de Paris sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 16 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Cher et de la Lozère sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 18 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Corse-du-Sud et des Vosges sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 19 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Drôme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 22 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Côtes-d'Armor sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 23 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Ariège sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance