Arrêté du 4 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Compétence de la police nationale sur les voies routières

Résumé. La police nationale est responsable de la sécurité sur les routes et autoroutes spécifiées.

Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance