JORF n°140 du 19 juin 2007

Article 2

Article 2

L'analyse transversale prévue à l'article 1er donne lieu à une cotation en points permettant d'obtenir le « pathos moyen pondéré » de l'établissement, lequel est ensuite multiplié par un coefficient de 2,59.


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Version 1

L'analyse transversale prévue à l'article 1er donne lieu à une cotation en points permettant d'obtenir le « pathos moyen pondéré » de l'établissement, lequel est ensuite multiplié par un coefficient de 2,59.