JORF n°142 du 20 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 1 139 312,73 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 1 139 312,73 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.