JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée de Mme Prada Bordenave, maître des requêtes, président, de Mme Claire Landais, maître des requêtes, et de Mme Anne Courrèges, auditeur. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette mission est composée de Mme Prada Bordenave, maître des requêtes, président, de Mme Claire Landais, maître des requêtes, et de Mme Anne Courrèges, auditeur. »