Les dispositions de l'article 2 et du paragraphe 6 de l'annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2000 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrêté du 4 juin 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 2 et du paragraphe 6 de l'annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2000 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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