Article 1
Il est créé, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par la délégation à la communication, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé « debatnational.education.fr ».
Le site internet « debatnational.education.fr » a pour objet :
- de mettre à la disposition des participants au débat national sur l'avenir de l'école tous les documents nécessaires à l'organisation de ce débat, notamment la bibliographie, la liste des sujets proposés au débat, l'annonce des réunions, les informations sur le déroulement du débat et sur les travaux de la commission ;
- de recueillir les synthèses des débats publics en vue de réaliser une synthèse générale ;
- de recueillir des contributions émanant de particuliers ou d'organisations diverses, sous forme de messages électroniques ou de participations à des forums de discussion, qui seront ensuite synthétisés.
Ce site internet est exclusivement consacré au débat national sur l'avenir de l'école.
1 version