JORF n°136 du 14 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
La démission de M. Cicuto (Robert, Anthony), huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est acceptée ;
La société civile professionnelle Robert Cicuto et Valérie Germain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Cicuto (Robert, Anthony) ;
M. Cicuto (Robert, Anthony) et Mlle Germain (Valérie, Christèle, Chantal) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :

La démission de M. Cicuto (Robert, Anthony), huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est acceptée ;

La société civile professionnelle Robert Cicuto et Valérie Germain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Cicuto (Robert, Anthony) ;

M. Cicuto (Robert, Anthony) et Mlle Germain (Valérie, Christèle, Chantal) sont nommés huissiers de justice associés.