A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé :

- les termes : « Société d'économie mixte US Colomiers » sont remplacés par les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Colomiers Rugby » ;

- les termes : « association Stade toulonnais » sont remplacés par les termes : « association Rugby-Club toulonnais ».