Arrêté du 4 juin 2003

Article 8

Abrogé9 juin 2009

Créé le 17 juin 2003

La commission peut faire appel à des experts français ou étrangers. Elle peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Le secrétariat de la commission d'évaluation est assuré par la direction de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque l'ordre du jour concerne un établissement placé sous leur tutelle, les ministres concernés ou leurs représentants assistent aux séances de la commission avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 17 juin 2003 au lundi 8 juin 2009