JORF n°138 du 17 juin 2003

Article 6

Article 6

La commission d'évaluation est composée de vingt personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques ou industrielles, dans le domaine des formations d'ingénieurs. Elle comprend des personnalités issues des établissements d'enseignement supérieur concernés ainsi que des personnalités issues des milieux économiques.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et des ministres chargés de la défense, de l'industrie, des télécommunications, de l'équipement et de l'agriculture. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, cet arrêté nomme le président de la commission parmi ses membres.


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Version 1

La commission d'évaluation est composée de vingt personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques ou industrielles, dans le domaine des formations d'ingénieurs. Elle comprend des personnalités issues des établissements d'enseignement supérieur concernés ainsi que des personnalités issues des milieux économiques.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et des ministres chargés de la défense, de l'industrie, des télécommunications, de l'équipement et de l'agriculture. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, cet arrêté nomme le président de la commission parmi ses membres.