Arrêté du 4 juin 2003

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 17 juin 2003 · En vigueur du 10 octobre 2006 au 8 juin 2009

La commission d'évaluation est composée de vingt deux personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques ou industrielles, dans le domaine des formations d'ingénieurs. Elle comprend des personnalités issues des établissements d'enseignement supérieur concernés ainsi que des personnalités issues des milieux économiques.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et des ministres chargés de la défense, de l'industrie, des télécommunications, de l'équipement et de l'agriculture. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, cet arrêté nomme le président de la commission parmi ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 10 octobre 2006 au lundi 8 juin 2009

En vigueur du mardi 17 juin 2003 au lundi 9 octobre 2006