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Arrêté du 4 juin 2003

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Article 4

A l'issue de l'évaluation, la commission propose aux ministres les masters présentant les qualités requises pour l'habilitation.

La liste des masters fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 17 juin 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

A l'issue de l'évaluation, la commission propose aux ministres les masters présentant les qualités requises pour l'habilitation.

La liste des masters fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 17 juin 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance