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Arrêté du 4 juin 2003

Article 3

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Article 3

La commission d'évaluation établit une charte de qualité définissant les conditions garantissant le haut niveau de compétences professionnelles sanctionné par le diplôme national de master et conférant le grade de master.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 17 juin 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

La commission d'évaluation établit une charte de qualité définissant les conditions garantissant le haut niveau de compétences professionnelles sanctionné par le diplôme national de master et conférant le grade de master.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 17 juin 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance