Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 4 juin 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA n° 19-02 « produits transformés de canards mulards gavés des Landes », au nom de l'association Label foie gras des Landes, chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.