JORF n°141 du 20 juin 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation d'alimentation en gaz naturel du client industriel Elf, à réaliser sur le territoire de la commune de Donges, dans le département de la Loire-Atlantique.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation d'alimentation en gaz naturel du client industriel Elf, à réaliser sur le territoire de la commune de Donges, dans le département de la Loire-Atlantique.