Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2003, page 9913, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... Banque nationale... », lire : « ... Banque mondiale... ».
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JORF n°136 du 14 juin 2003
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Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2003, page 9913, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... Banque nationale... », lire : « ... Banque mondiale... ».