Créé le 13 juin 2003
L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
Arrêté du 4 juin 2003
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-08-18
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003