Arrêté du 4 juin 2003

Article 1

Créé le 13 juin 2003

Le concours professionnel prévu à l'article 36-I du décret du 14 janvier 1991 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003