L'agrément peut être retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans le fonctionnement de l'établissement, un fonctionnement non conforme aux conditions définies par le présent arrêté ou aux dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier.
Arrêté du 4 juin 2002
Article 6
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Article 6
L'agrément peut être retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans le fonctionnement de l'établissement, un fonctionnement non conforme aux conditions définies par le présent arrêté ou aux dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier.
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