Arrêté du 4 juin 2002

Article 5

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Article 5

Le centre de formation s'engage à fonctionner conformément aux conditions décrites par le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier.
La liste des terrains de stage habilités est tenue constamment à jour par l'établissement.
Les modifications des éléments constitutifs du dossier intervenant après l'agrément de l'établissement sont soumises à l'approbation de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Si ces modifications sont de nature à le remettre en cause, le préfet de région peut prononcer le retrait de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le centre de formation s'engage à fonctionner conformément aux conditions décrites par le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier.
La liste des terrains de stage habilités est tenue constamment à jour par l'établissement.
Les modifications des éléments constitutifs du dossier intervenant après l'agrément de l'établissement sont soumises à l'approbation de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Si ces modifications sont de nature à le remettre en cause, le préfet de région peut prononcer le retrait de l'agrément.

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