Le préfet de région se prononce sur l'agrément au vu du dossier constitué à l'article 1er du présent arrêté et des observations de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur les conditions de fonctionnement et l'organisation de l'enseignement envisagées par l'établissement.
Arrêté du 4 juin 2002
Article 3
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Article 3
Le préfet de région se prononce sur l'agrément au vu du dossier constitué à l'article 1er du présent arrêté et des observations de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur les conditions de fonctionnement et l'organisation de l'enseignement envisagées par l'établissement.
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