JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 1

Article 1

Pour dispenser l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier adressé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.


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Version 1

Pour dispenser l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier adressé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.