Arrêté du 4 juin 2002

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier est abrogé.
L'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement au certificat de capacité d'ambulancier et les arrêtés des 26 février 1996 et 22 janvier 1997 complétant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier sont abrogés.

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L'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier est abrogé.
L'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement au certificat de capacité d'ambulancier et les arrêtés des 26 février 1996 et 22 janvier 1997 complétant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier sont abrogés.

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