JORF n°134 du 12 juin 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

« A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration :

  1. Après le 1o, il est inséré un 2o ainsi rédigé :

« Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur ; ».

  1. Les 2o à 6o deviennent respectivement 3o à 7o.

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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

« A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration :

1. Après le 1o, il est inséré un 2o ainsi rédigé :

« Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur ; ».

2. Les 2o à 6o deviennent respectivement 3o à 7o.