JORF n°148 du 29 juin 1999

Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Trèves cessera son activité le 30 septembre 1999.


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Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Trèves cessera son activité le 30 septembre 1999.