La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 176-2 ;

Vu le décret no 98-178 du 16 mars 1998 relatif au versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV (Accidents du travail et maladies professionnelles) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), notamment l'article 3 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 mai 1998 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionnée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale en date du 13 mai 1998,

Arrête :

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 98178 DU 16-03-1998.

LE MONTANT DU VERSEMENT INSTITUE PAR L'ART. L176-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET REVALORISE EN APPLICATION DU 2EME ALINEA DU MEME ARTICLE EST FIXE A 909,9 MILLIONS DE FRANCS AU TITRE DE L'ANNEE 1998.

Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet