Art. 1er. - Le poste du col de Tende de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Alpes-Maritimes est fermé.
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JORF n°141 du 19 juin 1996
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Art. 1er. - Le poste du col de Tende de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Alpes-Maritimes est fermé.