JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.