Arrêté du 4 juin 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 juin 1996

L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-04-28

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