En vigueur depuis le 19 juin 1996
L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.
Arrêté du 4 juin 1996
L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 juin 1996
L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 19 juin 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1980-04-28