Arrêté du 4 juin 1996

Article 1

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Article 1

Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.

Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.

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En vigueur depuis le 19 juin 1996

Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.

Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 1996

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