En vigueur depuis le 19 juin 1996
Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.
Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.
Arrêté du 4 juin 1996
Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.
Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juin 1996
Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.
Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.
En vigueur depuis le mercredi 19 juin 1996
Source : Légifrance