JORF n°135 du 12 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :
Le retrait de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noélie), épouse Verges, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hélène Vignes-Verges, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), est accepté ;
Par suite du retrait de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noélie), épouse Verges, la société civile professionnelle Hélène Vignes-Verges, huissier de justice associé, est dissoute ;
Mme Vignes (Hélène, Louise, Noélie), épouse Verges, est nommée huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :

Le retrait de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noélie), épouse Verges, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hélène Vignes-Verges, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noélie), épouse Verges, la société civile professionnelle Hélène Vignes-Verges, huissier de justice associé, est dissoute ;

Mme Vignes (Hélène, Louise, Noélie), épouse Verges, est nommée huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.