JORF n°135 du 12 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :
M. Fontaine (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Gervois (René, Ferdinand, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Alain Petit et Philippe Fontaine, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :

M. Fontaine (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;

Le retrait de M. Gervois (René, Ferdinand, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Alain Petit et Philippe Fontaine, huissiers de justice associés >>.