JORF n°140 du 18 juin 1992

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le délégué militaire départemental de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie:
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
M. Alain Monferrand, chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:

Le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture:

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense:

Le délégué militaire départemental de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie:

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines:

Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation:

Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture:

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme:

M. Alain Monferrand, chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:

Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé:

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.