JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter un emprunt de 10000000 F dont l'objet est le suivant: financement de travaux au port de Lille.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter un emprunt de 10000000 F dont l'objet est le suivant: financement de travaux au port de Lille.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.