JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Ariane Obolensky, à MM.
Denis Samuel-Lajeunesse et Jean-Pascal Beaufret, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Ariane Obolensky, à MM.

Denis Samuel-Lajeunesse et Jean-Pascal Beaufret, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.