JORF n°137 du 14 juin 1991

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa k, du décret du 29 mars 1991:


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Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa k, du décret du 29 mars 1991: