JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 8 avril 1991

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 8 avril 1991, M. Legras (Pierre), président-directeur général de Progémar, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

M. LEGRAS PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 18-04-1991.

FIN DE MANDAT: 18-04-1994.