Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat,
sous-directeur des ressources humaines, Mme Mireille Elbaum, sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique, à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.