En vigueur depuis le 21 juin 1959
Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 1959
Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 21 juin 1959
Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 21 juin 1959
Source : Légifrance