Arrêté du 4 juin 1959

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 1959

Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 1959

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