Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe III par l'arrêté du 4 juillet 2025
Résumé. Un nouveau décret remplace une partie d'un ancien décret pour actualiser les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2017Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2017Art. Annexe III
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